02 avr. 14

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Micro entreprise RCS Quimper
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Carole Lallican
-My French Touch -
Allée des Bleds
29750 Loctudy
0614987250
Conditions générales de vente  

Article 1 : Domaine d'application  Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre my french touch ('moi') et l'auteur de la commande ('vous'). 
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits & obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus sur 'My-french-touch.com' 
Article 2 : Produits  Les produits artisanaux sont soumis à de légères variations de forme, de poids, de taille et de couleurs. 
Les photographies et les textes de présentation des produits proposés ne sont pas contractuels et ne peuvent engager ma responsabilité à l'égard de l'acheteur en cas d'erreur. 
My french touch ne pourra être tenu responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l'utilisation des articles vendus.
  
Article 3 : Commande * Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.  
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. 
Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.  
Article 4 : Prix  Les prix indiqués en Euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. 
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.  
Article 5 : Paiement  Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. 
Vous pouvez effectuer votre paiement par Carte Bancaire, chèque ou avec le système Paypal.  
Article 6 : Livraison, frais de port  Nous pouvons livrer votre commande à une adresse que vous nous aurez indiquée.  Frais de port 2.5€ pour la France métropolitaine :  via lettre suivie, 6€ courrier suivi pour le reste du monde.
 Article 7 : Droit de rétractation :  Le droit de rétractation est de 15 jours à la date de réception du produit. A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 5 jours pour nous retourner le produit dans son emballage. 
Les frais de retour sont à votre charge, excepté s'il s'agit d'une erreur de notre part sur le produit livré par exemple.Le remboursement sera effectué par paypal.
  
Article 8 : Réserve de propriété  Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix. 
Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 6.

Posté par kashaya à 10:52 - - Commentaires [0] - Permalien [#]