Micro entreprise RCS Quimper
Siret 79403736600026
Carole Lallican
-My French Touch -
Allée des Bleds
29750 Loctudy
0614987250
Conditions générales de vente
Article 1 : Domaine d'application Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre my french touch ('moi') et l'auteur de la commande ('vous').
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Article 3 : Commande * Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente.
Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Article 4 : Prix Les prix indiqués en Euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 5 : Paiement Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.
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Article 6 : Livraison, frais de port Nous pouvons livrer votre commande à une adresse que vous nous aurez indiquée. Frais de port 2.5€ pour la France métropolitaine : via lettre suivie, 6€ courrier suivi pour le reste du monde.
Article 7 : Droit de rétractation : Le droit de rétractation est de 15 jours à la date de réception du produit. A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 5 jours pour nous retourner le produit dans son emballage.
Les frais de retour sont à votre charge, excepté s'il s'agit d'une erreur de notre part sur le produit livré par exemple.Le remboursement sera effectué par paypal.
Article 8 : Réserve de propriété Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.
Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 6.
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